Des professionnels a vos cotes
Présent dans les villes d'Angers, Saumur, Paris et Cholet, le cabinet d'avocats BDH vous conseille et vous défend pour l'ensemble de vos démarches et litiges.
* Actualités et Evènements
La nouvelle réforme du seuil des marchés publics
le 16/12/2011 à 13h07
Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux marchés de faible importance, le Gouvernement avait décidé par décret en date du 19 décembre 2008, n°2008-1356, de relever le seuil de dispense de procédure prévu par les dispositions
...
» Lire la suite
Le droit au congé maladie dans la fonction publique
le 21/10/2011 à 16h57
Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière), l’agent bénéficie d’un droit au bénéfice de congés maladie.
On distingue habituellement le congé de maladie ordinaire, des congés de longue maladie et de
...
» Lire la suite
NOTE SUR L’OPTION A LA TVA POUR LES LOCATIONS DE LOCAUX NUS A USAGE PROFESSIONNEL
le 11/10/2011 à 11h27
Les locations de locaux nus à usage professionnel, qui sont en principe exonérées de TVA, peuvent y être soumises sur option du bailleur (art. 260-2° CGI).
Les règles relatives à la date d’effet de l’option, sa durée et
...
» Lire la suite
Situation
Angers
B. P. 60429
49104 ANGERS Cedex 02
Tél. +33 (0)2 41 25 32 60
Fax +33 (0)2 41 25 32 70
Fax +33 (0)2 41 25 32 79
angers@avocats-bdh.com
Paris
75008 PARIS
Tél. +33 (0)1 44 71 92 92
Fax +33 (0)1 44 71 94 02
paris@avocats-bdh.com
Saumur
49400 SAUMUR
Tél. +33 (0)2 41 51 02 21
Fax +33 (0)2 41 67 65 98
saumur@avocats-bdh.com
Cholet
espace performance, bat b
49300 CHOLET
Tél. +33 (0)2 41 56 93 32
Fax +33 (0)2 41 56 92 01
cholet@avocats-bdh.com