* Les competences

Le cabinet BDH est à vos côtés pour prévenir et régler les litiges pouvant intervenir dans les domaines suivants :

  • Création et transmission d’entreprise – droit des sociétés

* Création et suivi juridique de la vie des sociétés cotées ou non cotées.
* Transmission familiale, pacte d’actionnariat, charte familiale...
* Acquisitions, cessions, assistance aux négociations, audits d’acquisition... (sociétés et fonds de commerce).
* Mesures de restructuration (fusion, scission, apports...).
* Opérations de croissance (introduction sur marchés, capital-investissement, LBO-MBO...).
* Actionnariat des salariés (actions gratuites, FCPE...).

Christian BEUCHER
Anne DAMAS
Alain DEMAILLE
Ronan MINIER
Antoine PINCON
Emilie RIMBERT
Maryline SAQUER-DENIAU
Jean-Yves BELIN
Denise OSER
Luis FREITAS
Christophe BRACHET
Emilie ALEXANDRE
  • Fiscalité

* Fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés.
* Fiscalité des personnes et des patrimoines.
* Fiscalité immobilière.
* Stratégie patrimoniale, fiscalité des placements.
* Fiscalité des auteurs et des artistes.
* Fiscalité internationale.
* Contrôles fiscaux et contentieux fiscal.
* Déclarations fiscales.

 BELTRANDO Crystelle
David HUMEAU
Véronique MASSON
Gérald HAUFF
Sarah BAGAULT
Christelle GIRARD
Stéphane MOINET
  • Protection de l’entreprise - contentieux - procédures collectives

Relations contractuelles et litiges
* Avec les clients et les fournisseurs :
- conditions générales de vente, ventes internet,
- produits défectueux, recouvrements de créances,
- garanties données par l’entreprise ou ses dirigeants
et baux commerciaux et professionnels.
* Avec la force de vente :
- agents commerciaux, distributeurs, franchises ...
- Avec les associés et ex-associés.
- Audit commercial et contrats commerciaux.

Protection, gestion et défense des créations en France et à l’étranger
* Droits d’auteur, marques, dessins, modèles, brevets.
* Recherche de disponibilité, dépôt, acquisition, cession, licence.
* Action en contrefaçon.

Procédures collectives
* Dépôt de bilan : assistance du chef d’entreprise.
* Plan de continuation, offre de reprise.
* Droit des créanciers.

Thierry BOISNARD
Guy BAUDRIER
Christian BEUCHER
Sophie BEUCHER
Jacques DEBETZ
Sylvie DEGEZ
Aurélien GOGUET
Pierre LAUGERY
Jean-Louis LACROIX
  • Droit social – conseil et contentieux

Au sein de l’entreprise
* Relations individuelles :
- contrats de travail et rupture,
- litiges et procès entre employeurs et salariés.
* Relations collectives :
- négociation d’accords d’entreprises
(durée du travail, intéressement, participation...),
- représentation du personnel
(statuts des représentants du personnel, contentieux électoral...).
* Responsabilité du chef d’entreprise :
- accidents du travail, hygiène et sécurité, entraves...
* Audit social en entreprise.

Avec les organismes sociaux
* Accidents du travail et maladies professionnelles.
* Cotisations sociales.
* Redressement URSSAF, contentieux TASS.

Sylvain CIANFERANI
Bertrand CREN
Jacques DEBETZ
André FOLLEN
Luc KERJEAN
Aurélien TOUZET
Amandine DIERS
  • Immobilier et droit public

* Construction : contrats, garanties, assurances,
réparations et règlements.
* Propriété : limites, servitudes, prêts et litiges, troubles du voisinage.
* Assistance aux expertises.
* Copropriété.
* Marchés et travaux publics : appels d’offres, contrats administratifs, dommages de travaux publics et gestion de services publics.
* Urbanisme : permis de construire, urbanisme commercial, lotissements, affichage publicitaire.
* Environnement : installations classées, pollution.
* Expropriation.
* Fonction publique.
* Instances disciplinaires administratives.
* Baux d’habitation.

Guy BAUDRIER
Patrick BEUCHER
Ludovic GAUVIN
Flavien MEUNIER
Florence PRUDHOMME
Laetitia LENAIN
  • Responsabilité

* Actions en responsabilité :
- contractuelle,
- délictuelle.
* Droit médical.
* Assurances.

Thierry BOISNARD
Christian BEUCHER
Sophie BEUCHER
Ludovic GAUVIN
Aurélien GOGUET
Pierre LAUGERY
  • Rural

* Droit des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SEL, GFA...).
* Réglementation, constitution, modification, transformation, dissolution.
* Droit à produire, primes diverses (quotas, DPU, DJA, prêts bonifiés...).
* Baux ruraux : rédaction, conseils, contentieux.
* Contrôle des structures : demande, recours.
* Successions agricoles, salaire différé, attribution préférentielle...
* Ingénierie juridique, fiscale, sociale de l’exploitation agricole...
* Contentieux rural, fiscal, social, administratif de l’exploitation agricole...

Patrick BEUCHER
  • Droit des personnes

* Actions devant le Juge aux Affaires Familiales après rupture du couple :
- divorce et séparation de corps
- autorité parentale
- obligation alimentaire
* Difficultés liées à la filiation légitime, naturelle ou adoptive.
* Partage et liquidation des régimes matrimoniaux et successions.
* Modification et rectification de l'état-civil.
* Conseils et préparation du PACS.
* Conseils et organisation du patrimoine (contrat de mariage ...).

Diane BARON
Laurence NOSSEREAU
  • Droit pénal

* Assistance et représentation devant les juridictions répressives,
devant le juge d’instruction et devant les instances disciplinaires.
* Constitution de partie civile.
* Indemnisation des victimes.
* Médiation pénale, défense pénale (infractions de droit commun, droit pénal des affaires, infractions au code de la route...).
* Protection pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.
* Protection pénale des collectivités publiques et des élus.

Alain FOUQUET
Paul HUGOT
Nathalie VALADE
Eléonore TERRIEN FRENEAU
  • Spécifique

* Droit équin.
* Droit de la santé :
- agro-alimentaire
- produits para-pharmaceutiques
* Droit du transport.
* Droit et fiscalité des associations.
* Contentieux communautaire.
* Droit de la presse (diffamation, injure).
* Droit polonais.

Patrick BEUCHER
Christian BEUCHER
Sophie BEUCHER